Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
La société LB TRANSPORT, SASU, immatriculée sous le numéro SIRET 995 044 682 00012, dont le siège social est situé :
Hameau de Ranochietto – 20167 Alata
Email : contact@ajacciovtc.fr
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles LB TRANSPORT propose des services de transport de personnes VTC premium à ses clients particuliers et professionnels.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
Le Prestataire propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur, notamment :
– Transferts vers gares, aéroports, hôtels
– Mise à disposition de véhicule avec chauffeur
– Courses ponctuelles sur réservation
Les prestations sont réalisées uniquement sur réservation préalable.
4. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
– Par téléphone
– Par email
– Via le site internet (paiement en ligne possible)
Toute réservation devient ferme après confirmation par le Prestataire.
Le client doit fournir des informations exactes (lieu, horaire, nombre de passagers, bagages, etc.).
5. Tarifs
– Les tarifs sont fixés à l’avance, sans surprise pour le client.
– Les tarifs incluent le transport et le temps d’attente initial convenu.
– Les majorations s’appliquent pour :
– Nuit, dimanche et jours fériés
– Aucun supplément bagage n’est facturé.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
– Carte bancaire
– Espèces
– Virement
– Paiement en ligne via le site web
Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement après la prestation.
7. Annulation et modification
– Annulation >48h avant : sans frais
– Annulation <48h ou non-présentation : prestation due en totalité
Toute modification doit être acceptée par le Prestataire.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur le transport de personnes, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réservées à une date ou période déterminée.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
– Être présent à l’heure convenue
– Respecter le véhicule et le chauffeur
– Ne pas adopter de comportement dangereux ou illégal
Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.
10. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable en cas de :
– Retard dû à des circonstances indépendantes (trafic, météo, accident…)
– Force majeure
Les bagages restent sous la responsabilité du client.
11. Assurance
Le Prestataire est assuré conformément à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
– La gestion des réservations
– La relation client
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
